Baniére
Biens sans maitre
9/05/2016
La préfecture vient de nous adresser un arrêté préfectoral indiquant qu'une parcelle, présumée sans maître, satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L. 1123-1 du code général des personnes publiques (CGCT), est située sur le territoire de la commune.
La parcelle concernée par cet arrêté est cadastrée AC 85, pour une surface de 28 ares 40ca.
Celui-ci restera affiché durant 6 mois, soit jusqu'au 10 décembre 2016, sur les panneaux d'affichage de la commune, ainsi que sur cette page, afin de permettre aux éventuels propriétairs de se faire connaître.
A l'issue de cette période et si personne ne s'est manifesté, le bien sera incorporé dans le domaine privé de la commune.
Cliquez ICI pour consulter cet arrêté.
Bonne année 2023
| Le Maire, le conseil Municipal et les employés communaux vous présentent leurs meilleurs voeux pour 2024 |
|