La supérette de Camille

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Gendarmerie : 17
N° Urgence européen : 112
SOS Médecins : 3624  ...plus

 

 

Ses compétences sont de 3 types:

A) Les compétences obligatoires :

1. Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

2. Action de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme.

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.

4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

5. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

6. Assainissement.

B) Les compétences optionnelles :

1. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. 

2. Politique du logement et du cadre de vie

 -Programmes Locaux de l'Habitat
 -Etude de mise en oeuvre des outils de programmation et d'études dans les domaines de l'habitat

3. Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire hors balayage, déneigement, signalisation, éclairage.

4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire.

5. Création et gestion de maisons services au public et définition des obligations de service public y afférentes.

Les compétences facultatives :

1. Service d'incendie et de secours

 -contribution au SDIS, fonctionnement et équipement
 -corps communautaire

2. Maisons de santé

3. Agences postales intercommunales

4. Services scolaires, périscolaires et extrascolaires

 


Bonne année 2023

Règlement débardage

 Cliquez ICI pour consulter la procédure à suivre par les exploitants forestiers avant tout début de travaux. 

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