Enquête publique concernant le projet de carte communale

Carte communale-2
16/11/2019
Une enquête publique relative au projet de carte communale de la commune sera ouverte du 18 novembre au 21 décembre 2019. Le dossier complet ainsi qu'un registre destiné à recevoir vos observations seront à votre disposition en mairie les mardis et vendredis de 16h30 à 18h. En outre, le commissaire enquêteur sera présent en mairie de 14 à 16 h, le mardi 6 décembre et vous pourrez lui exposer vos remarques sur ce projet de carte communale. La carte communale étant un document d’urbanisme qui permet principalement de définir les secteurs, où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises, il est donc très important que chacun vienne consulter le dossier et faire part de ses observations s'il en a à soumettre. Après adoption du projet, seules des constructions dans la zone communale, déclarée constructible, seront possible. Le dossier complet est également consultable ci-dessous. Si sa lecture vous conduit à émettre des remarques,il sera nécessaire de passer en mairie pour les porter sur le registre.

Le dossier à consulter est constitué des documents suivants:

  1. l'arrêté du conseil communautaire de la 4CVS
  2. La page de garde du rapport de présentation
  3. Le rapport de présentation du projet
  4. Le plan de zonage à l'échelle 1/5000ème
  5. Le plan de zonage à l'échelle 1/2000ème
  6. Le plan de servitudes-Planche 1/2
  7. Le plan des servitudes-Planche 2/2
  8. L'étude des zones humides

  Documents annexes:

  1. Arrêté préfectoral
  2. Avis de la chambre d'agriculture
  3. Avis de l'INAO
  4. Décision de la mission régionale de l'autorité environnementale
  5. Délibération commission Départementale de préservation des espaces naturels

Visualisation du projet de la future carte communale en un clic et 4 croquis

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