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Contrôle des installations individuelles de traitement des eaux usées

Image spanc
20/06/2019
Une réunion publique sur la présentation du contrôle des installations individuelles de traitement des eaux usées par un représentant de la COVED et de 4CVS a eu lieu en mairie le jeudi 19 juin 2019. En complément des informations qui vous ont été communiquées, vous trouverez ci-dessous quelques documents en rapport avec ce qui a été dit au cours de cette réunion .

Consulter le réglement du SPANC (Service Publique Assainissement Non Collectif).

Consulter quelques exemples d'installations individuelles de traitement des eaux usées.

 
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Cliquez ICI pour consulter la procédure à suivre par les exploitants forestiers avant tout début de travaux. 

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