Vols - Arnaques - vacances

Vols
30/06/2018
Comment se prémunir contre les vols par ruse, lutter contre les cambriolages, partir tranquille en vacances? Que faire si on est victime d'une arnaque?

Spam, phishing, arnaques : signaler pour agir

Logo spams, phishing
27/06/2018
Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses références bancaires pour retirer son gain à une "loterie mondiale" ou simplement pour "vérifier son compte" ? Face à ces fléaux numériques, des plateformes de signalement ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels.

Le RGPD, c'est quoi ?

RGPD
7/06/2018
On parle beaucoup en ce moment du RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données). Ce nouveau réglement a pour but de redonner aux citoyens le contrôle de leurs données personnelles,tout en simplifiant l’environnement réglementaire des entreprises. Il est entré en vigueur le 25 mai 2018. C’est une petite révolution pour le droit à la vie privée des européens. Nous faisons le point sur ce que le RGPD change concrètement ainsi que les nouveaux droits qu’il prévoit...

La réforme des listes électorales

listes-elec-inscription2
7/06/2018
Le décret n° 2018-360 du 14 mai 2018 et le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 d’application de la loi 1048 du 1er août 2016 sont enfin parus. Ces textes, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019, viennent compléter la réforme de la procédure d’inscription sur les listes électorales. Présentation des nouvelles règles issues de ces décrets. Ce dossier vient compléter celui relatif à la loi 1048 du 1er août 2016.

Période chasse 2018/2019 dans le département de la Marne

Chasse en cours
6/06/2018
La date d'ouverture de la chasse en 2018 est définie par des arrêtés préfectoraux pour chaque département français. Les départements sont répartis en plusieurs zones. La Marne fait partie de la zone 1. Dates d'ouverture et de fermeture pour la période 2018/2019.

Laïcité à l’école : le ministère rappelle toutes les règles

Ecole2
6/06/2018
Le ministère de l’Éducation nationale vient de publier un intéressant Vademecum de la laïcité à l’école. Sous forme de 22 fiches, enrichies d’exemples, de cas concrets et de « conseils et pistes d’action », le ministère fait le tour de toutes les questions qui peuvent se poser à la communauté éducative et aux élus. À chaque situation concrète, un rappel des principes juridiques sur lesquels fonder son analyse et, bien entendu, une série de conseils et de pistes...

Le prélèvement à la source

Prélèvement à la source réduit
1/06/2018
Afin de poursuivre la bonne information du public sur le prélèvement à la source (PAS), un publireportage sous forme d'interview de Maryvonne Le BRIGNONEN, directrice de projet PAS à la Direction générale des Finances publiques, a été réalisé, consultable ci-dessous.

Plateforme de Rénovation Énergétique sur le Pays Vitryat

Sigle GAIAH
28/05/2018
Vous désirez faire des travaux de performances énergétiques dans votre résidence principale, alors le GAiAH (Guichet d'Accompagnement Individualisé pour l'Amélioration de l'Habitat) peut vous apporter un accompagnement de qualité pour faciliter vos projets.

Taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive)

Image taxe aménagement
24/05/2018
Lorqu'une autorisation d'urbanisme est accordée, celle-ci appelle l’exigibilité de taxes établies sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature. Depuis 2012, la taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), et la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE). Vous souhaitez faire construire et vous avez...

Le bruit

Le bruit
7/05/2018
Même à la campagne, le bruit peut être source de nuisances et de discordes entre voisins. Voici donc un résumé de ce que dit l'arrêté préféctoral de 2008 sur le bruit:

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Bonne année 2023

Règlement débardage

 Cliquez ICI pour consulter la procédure à suivre par les exploitants forestiers avant tout début de travaux. 

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