L'agence de l'eau vous informe

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30/06/2019
Vous pouvez prendre connaissance de la note relative aux redevances et aux aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie, ainsi qu'au bilan du 10ème programme.

La note relative aux redevances et aux aides est un document qui explique comment et par qui les redevances sont décidées, qui les a payées, à quelle hauteur et ce qu'elle ont permis de financer et à quel montant, par catégorie d'usagers.

Pour consulter ce document, cliquez ICI

2018 étant la dernière année du 10ème programme 2013-2018 de l'agence de l'eau, un bilan d'activité adopté par le comité de bassin, peut-être consulté en cliquant ICI 

 
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 Cliquez ICI pour consulter la procédure à suivre par les exploitants forestiers avant tout début de travaux. 

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