Enquête publique sur le projet de schéma d'assainissement de la commune.

Enquête publique
20/06/2019
Une enquête publique concernant le projet de schéma d'assainissement de 13 communes de la communauté de communes, dont Heiltz-l'Evêque, se déroulera du 1er juillet, 8 heures au 31 juillet 2019, 17 heures.

Le zonage d’assainissement répond au souci de préservation de l’environnement. Il doit permettre également de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel.
Il permet également à la commune de disposer d’un schéma global de gestion des eaux usées et pluviales sur son territoire. Il constitue aussi un outil, pour la gestion de l’urbanisme, réglementaire et opérationnel.
D’autre part, le zonage va permettre d’orienter le particulier dans la mise en place d’un assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitations d'installations existantes.

Consultez les documents généraux (communs aux 13 communes):

Consulter les documents relatifs à la commune:

  • Le mémoire    établi par la société SOGETI Ingénieri.
  • L'annexe 1  :  délibération du conseil communautaire.
  • L'annexe 2a:  Plan de zonage assainissement non collectif.
  • L'annexe 2b:  Plan de zonage pluvial.
  • L'annexe 3   : Schéma type de systemes d'assainissement non collectif.
  • L'annexe 4   : Obligation d'assainissement des particuliers.
  • L'annexe 5   : Réglement SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif).
  • L'annexe 6   : Arrêté fixant les prescriptions techniques.
  • L'annexe 7   : Schéma d'aménagement pluvial.   
 
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Règlement débardage

 Cliquez ICI pour consulter la procédure à suivre par les exploitants forestiers avant tout début de travaux. 

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 Séances du conseil municipal

      - Les délibérations 

      - Les PV

      - La liste des délibérations

      - La page signature

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