Séances du conseil municipal

Vous pouvez retrouver les dernieres délibérations, circulaires et arrêtés de la Commune de Heiltz-l'Évêque

Cliquez sur le sigle Sigle PDF , ci-dessus pour prendre connaissance du procès-verbal de la séance.

1 - Consulter le convocation du conseil muncipa l, telle qu'affichée au tableau d'affichage.

Délibérations votées par le conseil:

01) DEL2025_05: Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024

03) DEL2025_06: Affectation des résultats de l’exercice 2023 au budget principal 2024.

04) DEL2025_07: Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.

Consulter l'état 1259 (Etat 1259)

05) DEL2025_08: Vote du budget primitif 2024 du budget principal.

Consulter l'état du BP (Etat BP du budget principal ) et la page

des signatures (Signatures BP du budget principal)

06) DEL2025_09: Vote des subventions aux associations

2) Questions diverses. (Pas de questions diverses)

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