Zones de frayères et de croissance dans le département de la Marne

Zones de frayères
14/01/2023
Un arrêté préfectoral, définissant les zones de frayères et de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans le département de la Marne, ainsi qu'une liste des zones de frayères dans le département de la Marne, viennent d'être diffusés par la DDT de la Marne et sont consultables ci-dessous.

Une frayère est le lieu où se reproduisent les espèces piscicoles : poissons et amphibiens, mais aussi mollusques et crustacés. Pour préserver ces espèces, les zones de frayères doivent être protégées.
L’inventaire des frayères permettra l’application de l’article L432-3 du CE qui prévoit que le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d’amende, à moins qu’il ne résulte d’une autorisation ou d’une déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou de travaux d’urgence exécutés en vue de prévenir un danger grave et imminent. En revanche, l’inventaire n’aura pas d’incidence sur les procédures applicables aux travaux en cours d’eau au titre de la police de l’eau.

Consulter l'arrêté préfectoral définissant les zones de frayères dans le département de la Marne.

Consultez la liste des zones de frayères dans le département de la Marne.

 
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 Cliquez ICI pour consulter la procédure à suivre par les exploitants forestiers avant tout début de travaux. 

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