Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - Travaux de l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

Sigle IGN
6/12/2021
Par arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2021,les agents de l'IGN, les opérateurs privés opérant pour le compte de l'IGN ainsi que le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorisés à circuler librement sur le territoire de l'ensemble des communes de la Marne, à pénétrer dans des propriétés privées et publiques, closes ou non closes, à l'exception des maisons d'habitation.

Cliquez sur ce LIEN pour prendre connaissance de l'arrêté préfectoral

 
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 Cliquez ICI pour consulter la procédure à suivre par les exploitants forestiers avant tout début de travaux. 

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