Mise en application du « Pass sanitaire » à compter du 21 juillet 2021

Pass sanitaire
22/07/2021
Le décret 2021-955 du 19 juillet 2021, modifiant le décret 2021-699 du 1er juin, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, est venu préciser les modalités de mise en œuvre du "pass sanitair"e à partir de 21 juillet.

Vous trouverez ci-dessous, les modalités de mise en œuvre de ce dispositif qui constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus (à un moment où la situation épidémique se dégrade.

Qu'est-ce que le "Pass Sanitaire":

Le pass sanitaire consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire.

3 modalités de preuve:

- La vaccination, à condition que les personnes disposent ‘un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale. 

- La  preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 h.

- Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant  du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 moins.

Vous pouvez consulter le domaine d’application du pass sanitaire en consultant le communiqué de presse en provenance du cabinet du Préfet, en cliquant  ICI.

En complément à ce communiqué, consultez également les modalités d'application du pass sanitaire à la date du 23 juillet en cliquant ICI.

Attention : Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire est repoussée au 30 août pour les jeunes de 12 à17 ans et les salariés des lieux et établissements recevant du public.

NB : L’obligation du port du masque prévue par le décret n’est pas applicable aux personnes ayant accès aux établissements, lieux et événements soumis au « pass sanitaire ».  

Toutefois, lorsque le « pass sanitaire » n’est pas exigé, le port du masque reste obligatoire en extérieur sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, dès lors que la distanciation sociale d’au moins 2 mètres entre les personnes, ne peut être respectée.

Vous trouverez des  informations complémentaires sur le site du Gouvernement en cliquant  ICI

 

 

 
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