Taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive)

La surface retenue pour le calcul des taxes est la somme des surfaces closes et couvertes dont la hauteur de plafond > 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades et déduction faite des vides et trémies. Le calcul des participations obéit à d’autres règles telles que la situation du terrain et de la construction.
Une partie de cette taxe est perçue par le Conseil Départemental de la Marne et une autre partie par la commune. Concernant notre commune, la taxe d'aménagement n'a pas été instituée.

Peuvent également être exigées, des participations pour financer des équipements communaux, tels que l’éclairage public, le raccordement aux réseaux électriques, réseaux d’eau etc... Dans ce cas, leur nature et leur montant est indiqué sur l’arrêté ou fait l’objet d’un titre de paiement si votre décision est tacite. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la plaquette d’information

Plus d'info sur la taxe d'aménagement en consultant le site du service public en cliquant ICI: