Taxes d'urbanisme (taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive)

Image taxe aménagement
24/05/2018
Lorqu'une autorisation d'urbanisme est accordée, celle-ci appelle l’exigibilité de taxes établies sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement de bâtiments de toute nature. Depuis 2012, la taxe d'aménagement a remplacé la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), et la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE). Vous souhaitez faire construire et vous avez entendu parler d'une taxe d'aménagement à payer ? Mais comment se calcule-t-elle ? Et savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ?

La taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.
Elle s'applique aux demandes de permis (y compris les demandes modificatives générant un complément de taxation) et aux déclarations préalables.

La surface retenue pour le calcul des taxes est la somme des surfaces closes et couvertes dont la hauteur de plafond > 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades et déduction faite des vides et trémies. Le calcul des participations obéit à d’autres règles telles que la situation du terrain et de la construction.
Une partie de cette taxe est perçue par le Conseil Départemental de la Marne et une autre partie par la commune. Concernant notre commune, la taxe d'aménagement n'a pas été instituée.

Peuvent également être exigées, des participations pour financer des équipements communaux, tels que l’éclairage public, le raccordement aux réseaux électriques, réseaux d’eau etc... Dans ce cas, leur nature et leur montant est indiqué sur l’arrêté ou fait l’objet d’un titre de paiement si votre décision est tacite. Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter la plaquette d’information

Plus d'info sur la taxe d'aménagement en consultant le site du service public en cliquant ICI:
             

 
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